Conditions Générales

MaVitrine est une plateforme logicielle en mode SaaS permettant la création, la personnalisation, l’hébergement et la publication de sites internet professionnels.

Le service comprend notamment :

• accès à une interface de création de sites
• hébergement et mise à disposition technique
• outils de personnalisation et gestion de contenu
• fonctionnalités liées aux abonnements souscrits

MaVitrine agit exclusivement en tant que fournisseur de service technique.

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine, entière, irrévocable et sans réserve des présentes CGU/CGV.

Toute utilisation du service vaut acceptation tacite des mises à jour ultérieures.

L’accès au service est réservé aux personnes physiques ou morales capables juridiquement.

MaVitrine se réserve le droit, à sa seule discrétion :

• de refuser l’accès au service
• de suspendre un compte sans préavis
• de supprimer définitivement un compte

notamment en cas de suspicion ou constat de :

• fraude
• abus
• tentative de contournement du système
• activité illégale ou non conforme
• atteinte à la sécurité de la plateforme ou de tiers

MaVitrine dispose d’un pouvoir discrétionnaire de contrôle et de modération.

Sans préjudice des autres droits, MaVitrine peut à tout moment et sans obligation de justification préalable :

• suspendre temporairement ou définitivement un compte
• restreindre l’accès à certaines fonctionnalités
• supprimer tout contenu utilisateur
• bloquer un site publié
• interrompre l’accès au service

Cette décision peut être prise notamment en cas de :

• suspicion de violation des présentes CGU/CGV
• comportement jugé risqué pour la sécurité du système
• usage excessif ou abusif des ressources
• tentative de reverse engineering, scraping ou attaque
• plainte d’un tiers ou demande d’une autorité compétente

L’utilisateur reconnaît expressément que ces décisions peuvent être prises sans préavis.

L’utilisateur est seul responsable :

• des contenus publiés
• de l’usage du service
• des conséquences de ses actions
• de la conformité légale de son activité

Il s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour :

• activité illégale directe ou indirecte
• fraude, phishing ou escroquerie
• diffusion de contenus illicites
• atteinte aux droits de tiers
• contournement de sécurité ou accès non autorisé

Toute violation peut entraîner une suspension immédiate sans indemnité.

Les services peuvent être fournis sous forme d’abonnement payant.

Les prix sont affichés sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment pour les périodes futures.

En cas de non-paiement :

• accès suspendu immédiatement ou progressivement
• conservation temporaire des données sans garantie de disponibilité
• possibilité de suppression après délai raisonnable

MaVitrine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service.

Toutefois, le service est fourni sans garantie de disponibilité continue, sans erreur ou sans interruption.

MaVitrine ne saurait être tenue responsable des interruptions :

• techniques
• maintenance
• mises à jour
• cas de force majeure
• incidents tiers (hébergeurs, CDN, DNS, etc.)

Tous les éléments de la plateforme (logiciel, interface, design, infrastructure, code, outils, templates) sont la propriété exclusive de MaVitrine.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

L’utilisateur conserve uniquement ses contenus propres.

L’utilisateur obtient une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du service.

Cette licence peut être retirée à tout moment en cas de violation des présentes conditions.

L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus.

Cependant, il accorde à MaVitrine une licence mondiale, gratuite et nécessaire pour :

• héberger
• reproduire
• afficher
• transmettre

les contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Toute tentative de :

• hacking
• scan de vulnérabilité
• surcharge volontaire (DDoS)
• automatisation abusive
• extraction massive de données

entraînera une suspension immédiate et potentiellement permanente du compte.

MaVitrine se réserve le droit de conserver les preuves nécessaires et de les transmettre aux autorités compétentes.

MaVitrine ne pourra être tenue responsable :

• pertes de revenus
• pertes de données
• interruption d’activité
• dommages directs ou indirects

La responsabilité totale de MaVitrine est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur sur les 12 derniers mois.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

MaVitrine peut :

• suspendre
• résilier
• supprimer

un compte immédiatement, sans préavis, en cas de violation des CGU/CGV.

Les données peuvent être sauvegardées pour des raisons techniques.

Cependant, aucune garantie de restauration complète n’est fournie en cas de suppression, erreur ou incident.

MaVitrine ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment :

• panne réseau
• cyberattaque
• catastrophe naturelle
• panne fournisseur cloud
• décision administrative ou légale

MaVitrine peut modifier les présentes conditions à tout moment.

L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit applicable au siège de MaVitrine.

Tout litige relève des juridictions compétentes.

contact@mavitrine.tn